France : La taxe « Gafa » pourrait rapporter 518 millions d’euros en 2022

La taxe sur les services numériques, surnommée « taxe Gafa », devrait rapporter environ 518 millions d’euros à la France en 2022. C’est l’estimation du projet de budget présenté ce mercredi par le gouvernement.

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Il s’agirait des recettes les plus importantes depuis l’entrée en vigueur de la taxe. Cette dernière a déjà rapporté 277 millions d’euros en 2019, 375 millions en 2020 et devait rapporter 358 millions en 2021 selon les prévisions. Les géants du numérique ont profité de la crise du Covid-19, grâce à la numérisation accélérée de l’économie et du télétravail.

Une taxe mondiale pour 2023 ?

En juillet 2019, la France avait adopté cette « taxe Gafa » (Google, Apple, Facebook Amazon) de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé dans le pays par les géants du numérique, qui dépassent 750 millions d’euros d’activité mondiale. À l’avenir, une taxe numérique internationale pourrait remplacer la taxe française.

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale jugé « révolutionnaire », qui prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales. Le projet prévoit aussi de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises.

Quelque 130 pays avaient signé quelques jours plus tôt une déclaration en ce sens. Pour parvenir à un accord global, l’Union européenne avait ensuite suspendu son projet de taxe numérique sur les géants américains. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

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