Voiture : Dans quels cas la garantie vol joue ou ne joue pas

Plus de 121.000 voitures et deux-roues ont été dérobés à leur propriétaire en 2020. Et si les malfaiteurs ont leurs proies fétiches – le DS 7 Crossback, la Renault Mégane RS et la Clio 4 arrivent en tête –, tout automobiliste peut un jour ou l’autre subir une telle perte.

Au-delà des précautions élémentaires à prendre au quotidien, il est indispensable de souscrire une garantie vol dans le cadre de son contrat d’assurance auto.

Des traces d’effraction

Cette protection est encadrée par une série de recommandations, de limitations et d’exclusions qui varient en fonction des conventions. De façon générale, il faut que le vol ou la tentative de vol résulte d’une effraction ayant laissé des traces matérielles bien identifiables pour que la garantie fonctionne : forcement des serrures, de la direction, du système d’alarme, du toit, du coffre, bris des glaces ou encore effraction électronique par piratage du système de bord.

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Par ailleurs, l’assurance vol vous protège contre le détournement de l’auto à la suite d’un abus de confiance ou d’une escroquerie mais, là encore, dans certaines limites.

La négligence sanctionnée

La plupart des contrats d’assurance auto imposent aux conducteurs d’adopter un comportement « prudent » en ne laissant pas d’objet de valeur apparent dans l’habitacle, en verrouillant portes, coffre et vitres dès lors que vous quittez votre véhicule et en retirant bien évidemment la clé du tableau de bord. À défaut de respecter ces préconisations, l’indemnité pourra être réduite et, dans le pire des cas, la garantie ne jouera carrément pas, comme l’a rappelé un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2020.

En l’occurrence, un propriétaire venait de faire tester son auto à un acheteur potentiel lorsque ce dernier s’est enfui au volant en faisant mine de l’écraser s’il ne s’écartait pas. L’assureur a refusé d’indemniser la victime au motif que le contrat excluait les vols « commis alors que les clés sont à l’intérieur, sur ou sous le véhicule ». Tandis que la cour d’appel avait retenu la ruse du malfaiteur pour donner droit à l’assuré, la Cour de cassation a rejeté l’arrêt en considérant que le propriétaire s’était montré négligent en descendant de la voiture alors que l’acheteur potentiel était toujours au volant avec la clé sur le démarreur, le moteur tournant.

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